Mise à jour le 14/12/2019

Conditions générales de vente – Participants

PRÉAMBULE

Le service d’inscriptions en ligne SportBooking.run (ci-après dénommé la « Plateforme SportBooking.run ou SportBooking ») est géré par la société LEO (ci-après dénomé « LEO »), société à responsabilité limitée au capital de 750.000€, 19 Quai Carnot, 49400 Saumur, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 42344101300038 APE 8230Z, Tél. : 02.41.68.60.00 (appel non surtaxé) – [email protected] SportBooking.run, numéro de TVA Intracommunautaire FR90423441013. LEO est mandaté par SportBooking.run, domiciliée 1901 Harrison Street, Hollywood fl 33020, USA sous le numéro EIN61-1858997.

La Plateforme SportBooking.run permet la mise en relation d’organisateurs d’événements sportifs (ci-après dénommés les “Organisateurs”) et de personnes (ci-après dénommées les “Participants”) souhaitant s’inscrire à un événement sportif (ci-après dénommés les “Courses”). Les Organisateurs et les Participants sont ci-après désignés conjointement « les Membres ». La Plateforme SportBooking.run permet la conclusion de contrats d’inscription à des courses. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du contrat.

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme SportBooking.run par les Membres vaut mandat donné à SportBooking.run pour mettre en relation Organisateurs et Participants et opérer les Transactions effectuées sur la Plateforme SportBooking.run selon les modalités ci-après.

  1. DÉFINITIONS

Participant : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Organisateur.

Base de Références : désigne la base de données interne de la Plateforme SportBooking.run comportant, notamment, les Codes Produit des Produits susceptibles de faire l’objet d’une offre par un Organisateur.

Commission : désigne la rémunération perçue par SportBooking.run au titre de l’utilisation de la Plateforme SportBooking.run.

Documentation SportBooking.run : désigne les informations constituées des questions fréquemment posées (“FAQ/Contact”) accessibles sur la Plateforme SportBooking.run.

Membre : désigne toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, ainsi que toute personne morale, résidente ou immatriculée dans un État-membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’accord relatif à l’EEE ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, susceptible de faire usage de la Plateforme SportBooking.run après acceptation des Conditions générales d’utilisation.

Plateforme SportBooking.run : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par SportBooking.run permettant la Mise en Relation d’Organisateurs et de Participants.

Prix : désigne le prix proposé par l’Organisateur pour son offre de vente d’un Produit. Le Prix constitue la base de calcul de la Commission de SportBooking.run.

Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par le Participant, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de commissions SportBooking.run.

Produit : désigne les Produits proposés par l’organisateur sur la plateforme SportBooking.run, tel que l’inscription à la course ou les options éventuelles, susceptibles de faire l’objet d’une Mise en Relation par la Plateforme SportBooking.run.

Produit Interdit : désigne les Produits contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s’agit notamment des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélectifs ou exclusifs. La présente définition vise également les coupons, codes de réduction ou offres promotionnelles.

Organisateur : désigne un Membre effectuant une offre de vente d’un Produit sur la Plateforme SportBooking.run.

  1. OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme SportBooking.run ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme SportBooking.run aux fins d’opérer leur Mise en Relation.

  1. OBLIGATIONS DE SPORTBOOKING.RUN

3.1 SportBooking.run s’engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme SportBooking.run les offres des Organisateurs. SportBooking.run reçoit, à cette fin, mandat de la part de l’Organisateur pour mettre à la disposition des Participants les offres fournies par l’Organisateur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction. Toute réclamation faisant suite à la vente d’un Produit sur la Plateforme SportBooking.run devra être traitée directement entre le participant et l’Organisateur.

3.2 SportBooking.run n’est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n’entre pas en possession desdits Produits.

3.3 SportBooking.run ne peut garantir que le Produit de l’Organisateur satisfera le Participant.

3.4 L’organisateur met en ligne sur la plateforme SportBooking son propre règlement de course dans lequel il mentionne ses propres conditions générales. SportBooking n’est absolument pas responsable du contenu de ces conditions. SportBooking ne vérifiera pas le contenu de ces conditions.

3.5 SportBooking.run ne vérifie pas l’exactitude des informations publiées par l’organisateur relatives à la description de la course et des produits proposés. SportBooking ne garantit pas que les informations publiées par l’organisateur sont exactes et décline toute responsabilité à cet égard.

3.6 SportBooking décline toute responsabilité quant à un quelconque préjudice que pourrait subir le participant avant, pendant ou après la course.

  1. PROCESSUS DE VENTE

4.1 Le Participant reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la Vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec l’Organisateur aux conditions de l’offre. L’acceptation de l’offre inclue également la rémunération à SportBooking.run d’une commission en complément du prix d’acquisition du ou des produits. Cette commission est égale à 5% du prix TTC. Cette commission peut parfois être directement prise en charge par l’organisateur. La mention en sera faite au moment du paiement.

4.2 SportBooking.run notifiera la réception et l’encaissement du Prix de la Transaction au Participant par courrier électronique (ci-après la “Notification”). Les informations liées à la transaction resteront accessibles au participant sur la plateforme SportBooking.run

4.3 Une fois la transaction effectuée, les informations seront transmises à l’organisateur pour que celui-ci prenne en compte l’inscription du participant ainsi que l’achat des éventuelles options. L’organisateur peut ensuite, s’il le souhaite, prendre contact avec le participant pour lui communiquer ou lui demander de plus amples informations.

4.4. Si le participant décide d’annuler sa participation, il pourra en avertir l’organisateur par le biais de la plateforme SportBooking.run. Seul l’organisateur décidera de la suite à donner à une telle demande suivant ses propres conditions générales (généralement, l’annulation n’est pas remboursable mais le transfert de dossard est souvent possible). Si un remboursement devait avoir lieu suite à cette annulation, l’organisateur serait seul en charge de la transaction financière. La Commission de SportBooking.run ne pourra être remboursée, sauf si l’organisateur décide de la prendre en charge lui-même.

4.5. Tout litige lié à un préjudice quelconque devra être réglé entre le participant et l’organisateur. SportBooking.run ne garantit pas la qualité de la prestation de l’organisateur, ni la bonne tenue de l’événement.

4.6. A l’issue de la course, l’organisateur ou SportBooking.run sont susceptibles de transmettre les résultats à la FFA (Fédération Française d’Athlétisme).

 

  1. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

5.1 En s’enregistrant auprès de SportBooking.run, le Participant dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Participant enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme SportBooking.run à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatif. Le Participant s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son identifiant à la Plateforme SportBooking.run. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celle-ci, le Participant informera SportBooking.run sans délai.

5.2 Le Participant s’engage à ne pas indiquer dans son identifiant, son groupe ou commentaires, de propos injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de SportBooking.run. Le Participant ne portera pas atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

5.3 Le Participant s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Participant et d’une autorisation expresse, préalable et spécifique de SportBooking.run. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de SportBooking.run pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Participant et de tous les services associés.

5.4 En cas de litige entre les Participants, les parties conviennent que la production par SportBooking.run des enregistrements sur les serveurs de SportBooking.run de l’utilisation de la Plateforme SportBooking.run et notamment des codes d’accès nominatifs du Participant feront foi entre les parties.

5.5 Le Participant s’interdit en particulier de mettre en vente, de vendre et/ou d’acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d’utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la Plateforme SportBooking.run pour procéder à l’achat ou à la vente de tels Produits Interdits. Le Participant s’engage à informer sans délai SportBooking.run dans le cas où il constaterait l’offre en ligne de tels produits.

5.6 SportBooking.run se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Participant et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat ou toute tentative d’achat sur la Plateforme SportBooking.run de Produits Interdits.

5.7 Le Participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation attachées aux coupons de réduction susceptibles d’être attribués par SportBooking.run ou l’organisateur.

5.8 Le Participant s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme SportBooking.run et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le Participant fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par SportBooking.run, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@ SportBooking.run> soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

5.9 SportBooking.run pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité du Participant. En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par SportBooking.run dans le cadre de la validation de l’identité, SportBooking.run pourra retarder ou annuler l’exécution de la transaction opérée par le Participant.
Ces données seront uniquement destinées à SportBooking.run.

5.10 Le Participant s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens ou services de toute nature.

5.11 Tout achat effectué par le biais de la Plateforme SportBooking.run doit être destiné à satisfaire les besoins propres à une consommation personnelle.
Il est donc interdit au Participant de réaliser tout achat à des fins commerciales et notamment de revente (sauf autorisation particulière de l’organisateur).

 

  1. RÉSILIATION

6.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par SportBooking.run ou par le Participant sans motif particulier par simple notification.

6.2 La résiliation ne produit ses effets que pour l’avenir. Ainsi, en dépit d’une résiliation pour quelque motif que ce soit, le Participant reste tenu au respect des conditions générales de SportBooking.run pour toutes les transactions effectuées avant la date effective de résiliation, quelle que soit la date de la course ou la date de délivrance des produits achetés.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1 SportBooking.run a la faculté de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par SportBooking.run. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, SportBooking.run pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

7.2 Conformément aux lois françaises en vigueur, le site SportBooking.run n’a, à aucun moment, connaissance des informations bancaires saisies par le participant. Ces informations bancaires sont gérées, lors du paiement en ligne par la société intermédiaire de paiement « Stripe ».

7.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Membres disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès LEO responsable de la Plateforme SportBooking.run mail : [email protected]

7.4 En cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, la partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure.

7.5 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité desdites Conditions générales de Vente.

7.6 Le présent contrat est soumis à la Loi française.